PRÉAMBULE

 

La société Piece of cake (ci-après la « Société ») propose différents produits à la vente en ligne auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.lamaisonducalendrier.fr (le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les produits disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

 

ARTICLE 1. CONDITIONS JURIDIQUES

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation. En vous inscrivant sur notre Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre Site et utiliser ses services. L'inscription au Site et son utilisation supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Site" située au bas de la page d'inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation.

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent Site, accessible à partir de l'adresse URL www.lamaisonducalendrier.frest édité par le la Société Piece of cake, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 € dont le siège social est situé au 81L rue Jean Jaurès 79000 Niort - FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 808 533 301. Tél. : 33(0)9 82 28 14 65, numéro de TVA intracommunautaire : FR67 808 533 301 et représentée par son gérant M. Karl Jourdain.

Le Directeur de la publication du Site est M. Karl Jourdain.

Charte graphique  et conception web : Studio de design Attentions fragiles 81L rue Jean Jaurès 79000 Niort

www.attentionsfragiles.com

Réalisation : Graph’in 42, quai de la Regratterie – 79000 NIORT

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Au titre de son activité, la Société bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de GROUPAMA couvrant l'Union Européenne.

Coordonnées du Service Relations Clients :

Numéros de téléphone : 
Depuis la France : +33(0)9 82 28 14 65 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe ).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Adresse postale : SARL PIECE OF CAKE Service Relations Clients 81L rue Jean Jaurès 79000 Niort   

Adresse e-mail : hello@lamaisonducalendrier.fr

 

ARTICLE 3.  MODALITÉS DE SOUSCRIPTION & D'ACCÈS AU SITE

3.1.  Accès au site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Utilisateur des stipulations de l’article 1 et de l’article 3.2 ci-après.

 

3.2.   Modalités d’inscription

Toute personne peut s’inscrire sur le site.

En cas d’inscription d’un particulier sur le site, il lui sera demandé de communiquer les informations suivantes relatives à : son adresse e-mail, son nom, prénom, la création de son mot de passe, son adresse postale et son numéro de téléphone.

En cas d’inscription d’un professionnel il sera demandé de fournir les informations suivantes relatives à :

son nom prénom, dénomination sociale, numéro SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire, magasin et site web, création d’un mot de passe, adresse postale et numéro de téléphone.

 

ARTICLE 4.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la Société.

Il est précisé que les créations relatives à la structure générale du Site (la « Charte Graphique ») et les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant du Site (les « Contenus ») sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Société est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la Charte Graphique, des Contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus du Site pour un usage privé est autorisée à l’exception des onglets « télécharger » sur les pages réservées aux professionnels qui sont libres d’utilisation. A cet effet, les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site sur l'écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. Les stipulations ci-dessus sont

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la Société.

La marque « la maison du calendrier » est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les photographies reproduites sur le Site sont l'œuvre de Mickaël Tolmer qui en a cédé les droits patrimoniaux à la Société. 

 

ARTICLE 5.  LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est formellement interdit, sauf accord écrit préalable du Directeur de la publication du Site.

 

ARTICLE 6.  RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

La Société s’efforce de représenter l’intégralité des caractéristiques des Produits le plus fidèlement possible à l’aide des descriptions techniques et de photographies sur le Site.

Toutefois, il peut y avoir une différence de perception des tailles, des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés sur les produits en raison du passage d'un ordinateur à l'autre et cela ne peut engager la responsabilité de la Société. Avant de passer commande, l’Utilisateur est donc invité à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit et est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

ARTICLE 7.  MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

ARTICLE 8. RÈGLES D'UTILISATION

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la Société institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet en particulier, chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la Société a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 16 juin 2016.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site à l’exception des éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes effectuées sur le Site. Lesdites données sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs à laquelle les Utilisateurs pourront s’opposer en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@lamaisonducalendrier.fr.

Chaque Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier adressé à l’adresse suivante :

Adresse postale : SARL PIECE OF CAKE  Service Relations Clients 81L rue Jean Jaurès 79000 Niort  

Adresse e-mail : hello@lamaisonducalendrier.fr

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers auquel l’Utilisateur ne pourra en aucun cas s’opposer, la Société s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.

Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.  

L'Utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel. 

Les données transmises par l’Utilisateur sont collectées et traitées par la Société au moyen du Site et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

ARTICLE 10.   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.